Après des mois de polémiques, la réponse graduée est en place. C’est curieusement le moment choisi par Murielle Marland-Militello pour la remettre partiellement en cause. Dans une lettre ouverte publiée sur son site, la députée UMP des Alpes-Maritimes demande le gel de la deuxième phase du dispositif de la Hadopi, qui prévoit l'envoi d'un courrier recommandé aux internautes suspectés de piratage après un premier avertissement. Explications (1).
01net. : La mise en place de la réponse graduée a été longue et laborieuse. Alors que tout semble aujourd’hui en place, vous suggérez de suspendre la deuxième phase de ce dispositif. Pour quelle raison ?
Murielle Marland-Militello : La mise en place de la réponse graduée n'a pas été laborieuse. Elle a certes été un peu longue car la Hadopi voulait que le dispositif soit totalement peaufiné avant de le lancer. Elle a d'ailleurs eu bien raison. Tout n'est justement pas en place. Pour ce qui est de la lutte contre le piratage des œuvres culturelles, la mission de la Hadopi est double. D'une part l'encouragement du développement de l'offre légale, notamment par la labellisation, et d'autre part la réponse graduée. Tout ne sera prêt que lorsque ces deux aspects seront effectifs. S'agissant du développement de l'offre légale, il faut se hâter, dans l'intérêt des créateurs et des internautes.Pourquoi cette prise de décision maintenant, alors que la Hadopi a commencé à expédier les avertissements début octobre ? Cela donne l’impression d’un reniement de la loi… N’est-ce pas une réaction à son impopularité auprès d’une partie des internautes ?
Aucun reniement, bien au contraire. J'ai toujours dit que la Hadopi ne réussirait dans sa mission de lutte contre le piratage que s'il existe une offre légale de qualité attractive et abordable. Vous pouvez relire le rapport que j'ai rédigé en tant que rapporteur sur le projet de loi Création et internet.
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