Ecoutes : l'ex-conseiller de MAM attaque Hortefeux en justice (Rue 89)

Un ancien conseiller ministériel de la hancellerie qui assigne en justice le ministre de l'Intérieur pour « violation de la présomption d'innocence », cela promet de bons moment devant les juges, et peut-être quelques révélations sur les méthodes de surveillance des journalistes.
David Sénat n'a pas apprécié la sortie de Brice Hortefeux, le 17 octobre, en réponse aux journalistes de RTL qui l'interrogeaient sur l'enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) pour identifier la source d'un journaliste du Monde.
Pour mémoire, David Sénat était alors conseiller au cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. A ce titre, il avait accès (comme au moins dix personnes dans la chaîne pénale) aux auditions conduites par les policiers dans l'affaire Bettencourt-Woerth.
D'après Le Monde, le magistrat reproche à Brice
Hortefeux d'avoir été un
peu vite en besogne. Dans son assignation, David Sénat estime que :

« M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l'article 9-1 du code civil qui
protège la présomption d'innocence des personnes. […]
M. Sénat,
depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la
publication de nombreux articles et propos attentatoires à la
présomption d'innocence qui lui est due, alors qu'il réfute être à
l'origine d'une quelconque divulgation. »

« On tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel »

Les agents de la DCRI avaient été mandatés pour identifier la source d'un journaliste du Monde. Pour cela, ils avaient épluchés les « fadettes » (factures détaillées) de David Sénat, dans le cadre d'une procédure classée « secret défense ». Voici les réponses de Brice Hortefeux sur RTL le 17 octobre. (Extrait de l'émission à écouter de 43 à 47 minutes)

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